RÈGLEMENT

1. La boutique est la propriété de:

HANIPOL F.H. Arkadiusz Hanik,
une entreprise commerciale établie à Sosnowiec 41-219, ul. Szymanowskiego 9b,
certificat d’enregistrement au registre des activités no. 21150 délivré par le Maire de la ville de Sosnowiec, version actuelle 02-08-2004;
REGON: 271868300, version actuelle 02-08-2004
L’entreprise est le contribuable TVA ayant le numéro d’identification: 644-051-10-67,

2. Par la passation d’une commande le Commettant accepte tant les dispositions de ce Règlement que les termes des livraisons et des paiements.

3. La passation correcte d’une commande est toujours confirmée par un message automatique qui est envoyé à l’adresse du courrier électronique du Commettant. Le Commettant peut librement modifier sa commande jusqu’au moment de l’acceptation de la commande par Hanipol F.H. et la préparation du marchandise pour l’expédition. Les commandes peuvent être passées toutes les 24 heures.

4. Si la marchandise commandée est physiquement dans l’entrepôt. la commande sera réalisée au cours de quelques jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande (jours ouvrables – tous les jours de lundi à vendredi, sauf les jours fériés). La date de la livraison sera convenue avec le Commettant. 

5. L’état des stocks produits (fonction accessible pour les utilisateurs experts) est un état en ligne qui est conforme avec l’état réel des produits physiquement stockés, sans compter la réservation par le client. Si le stock d’un produit est épuisé dans l’entrepôt de la boutique, le Commettant en sera informé au cours de deux jours suivants et dans ce cas le Commettant aura l’option d’annuler la commande ou d’accepter le prolongement du délai de livraison. 

6. Pas tous les produits de l’offre Hanipol F.H. sont accessible dans chaque pays à cause des certaines limitations, telles que licences à validité locale, droits d’exclusivité ou brevets protégés. Consultez info@hanipol.com pour avoir des informations plus détaillées. Chaque vente en dehors du territoire de la République de Pologne doit être individuellement convenue avec Hanipol. 

7. Hanipol FH ne prend aucune responsabilité pour des produits vendus sur le territoire d’un autre pays, si les dispositions légales qui y sont en vigueur diffèrent par rapport à la loi de la République de Pologne. Le Client est tenu le seul responsable pour le paiement de tous les droits et engagements financiers qui sont en force dans le pays où le produit sera importé. Le Client est obligé à vérifier si la commercialisation du produit dans le pays de destination n’est pas limitée par les dispositions légales en vigueur, y compris des attestations sanitaires. Tout achat à Hanipol est fait à la responsabilité exclusive du Client.  

8. Les factures TVA sont délivrées à la demande du Client. 

9. Au cours de 10 jours à compter de la date de réception de l’envoi le Client a droit de renoncer à la marchandise achetée par lui, conformément à la loi du 2.03.2000 concernant la protection des certains droits des consommateurs. Cependant, les frais de l’envoi ne seront pas remboursés. La marchandise renoncée, adéquatement emballée, doit être renvoyée à l’adresse: Hanipol F.H. ul. Szymanowskiego 9B, 41-219 Sosnowiec

10. Pour assurer l’envoi vite et sûre de la marchandise au Client le Hanipol commande les livraisons à la société courrier express DPD. Les frais du transport, fixés pour chaque livraison individuelle, sont à la charge du Commettant. 

11. Modalité des paiements:
- Virement au compte bancaire du Hanipol f.h.  BPH  

Compte en PLN:  36 1060 0076 0000 3260 0151 0628

Compte en EUR: PL61 1060 0076 0000 3300 0056 7493

Compte en USD: PL71 1060 0076 0000 3300 0056 7507

Compte en GBP: PL87 1060 0076 0000 3300 0056 7510

paiement par l’intermédiaire du service « Przelewy 24 » [Virements 24H] (transferts bancaires, carte de crédit)

paiement au guichet de l’entreprise si la marchandise est retiré par le Client lui-même 

paiement différé en cas d’un accord signé par le Client et Hanipol f.h.

12. Tous les produits sont couvert par la garantie de 12 mois à compter depuis la date de l’achat. La garantie n’est valide qu’avec le document confirmant la vente.

13. L’entreprise Hanipol s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Clients aux termes de la loi du 29.08.1997 sur la protection des données personnelles. Conformément à cette loi les Clients de l’entreprise Hanipol ont droit à consulter, à corriger, et à demander la cessation de l’utilisation de ses données personnelles relatives à l’exécution de la commande.

14. Si le prix affiché par la boutique est égal à PLN 0,01 ou PLN 0,00 cela veut dire que le produit en cause n’est destiné qu’aux clients en gros qui achètent les produits appartenant à une telle collection, et la Hanipol se réserve le droit de modifier un tel prix.